Conditions Générales de ventes

En accédant à notre boutique en ligne  cosmethique.shop

Vous acceptez les termes et les conditions qui suivent en tant qu'utilisateur et client du site  CosmÉthique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues:

ENTRE Le vendeur:

L'entreprise CosmÉthique, dont l'établissement principale se situe à Papeete,Centre Vaima - 3ème étage porte n°97, immatriculée au Registre du Commerce et Sociétés de la Polynésie Française sous le numéro Tahiti : 863555

ET Le client :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'entreprise cosmethique.shop

 

Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Quai des Célestins par toute personne (le "Client").

Les présentes Conditions Générales de Ventes ("les CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou de services proposés par le vendeur au travers de ce site cosmethique.shop

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "commande"), les CGV étant disponibles sur le site.

CosmÉthique se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente était celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

Article 2 : INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le site, cosmethique.shop est un site de boutique en ligne qui appartient et est géré par CosmÉthique.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CosmÉthique ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). CosmÉthique ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

CosmÉthique ne garantit pas que le Site sera exempté d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. CosmÉthique ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du présent site internet de l'entreprise et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptés de passer commande.

CosmÉthique se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Article 3 : PASSER COMMANDE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client devra renseigner ses informations (nom, prénom, n° téléphone, adresse géographique) lors de la validation de sa commande.

L’inscription du Client sur le Site est validée après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Quai des Célestins ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Quai des Célestins qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Quai des Célestins peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Les prix des produits vendus sont affichés en XPF ou FCFP et sont toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs indiqués sur chaque produit ne comprennent pas les éventuels frais de livraison ou frais de port pour expédition.

Des droits de douane, d'importation ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunications nécessaires à l'accès au site Internet de l'entreprise sont à la charge du client.

Le prix des produits et ou services vendu sur le site, peuvent être modifiés et mis à jour sans préavis.

Article 4 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l'Acheteur sur le site cosmethique.shop . Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiquée sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produits est celui indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de port / frais de livraison facturés en supplément.

Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus final de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Le Client atteste avoir reçu le détails des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités de la présente vente.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks des produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client.

Les informations contractuelles sont présentées en détails et en langues Française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos offertes à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Web de l'entreprise. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personnes titulaire de l'adresse email communiquée).

Article 5 : Service site en ligne

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou d'interrompre le présent site en ligne et ses services (en totalité ou en partie) à tout moment sans préavis.

Article 6 : Conformité et exactitude des informations du Client

Le Client s'engage et certifie fournir des informations exactes et complètes pour toutes les commandes effectuées sur le site. Le Client s'engage à mettre à jour son compte dans les temps, y compris son adresse e-mail, numéro de téléphone, afin que CosmÉthique puisse effectuer les transactions relatives à ses commandes et à le contacter en cas de nécessité.

L'entreprise se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des revendeurs ou des distributeurs non approuvés par l'Entreprise.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement total du montant dû.

Article 8 : Modalités de livraison

Pour les Clients résidants dans les îles de Polynésie Française, toute commande sera acheminée uniquement jusqu'à l'aéroport de l'île concernée vie le fret aérien. Dès lors, le Client recevra un numéro LTA confirmant le dépôt du colis. Ce dernier est au courant et accepte qu'il doive récupérer lui-même on colis à l'aéroport (fret aérien).

Dans le cas où le fret aérien ne serait plus assuré par les compagnies locales : CosmÉthique se réserve le droit de faire expédier les commandes des Clients des îles de Polynésie Française par le fret maritime. Dans le cas, les colis seront acheminés jusqu'au port de l'île et le client se chargera de réceptionner sa commande. Dans ce cas-là, l'Entreprise en informera le client et demandera son accord écrit avant de procéder à l'expédition.

Pour les produits livrés hors Polynésie Française, les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquées lors de la commande. Dès lors, le Client recevra un numéro de suivi de son colis utilisable sur le site du fournisseur (farerata.pf) confirmant le dépôt au bureau de poste. Dans le cas où des droits ou taxes sont demandés au Client pour réceptionner son colis dans son pays, le Client s'engage à les régler lui-même.

Le Vendeur rappel qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il pourra se faire via la plateforme Payzen by OSB. Le paiement sécurisé en ligne se fait par carte bancaire : Visa, American Express et carte locale Socredo pour les résidents de Polynésie Française. Le Client aura aussi la possibilité de faire un règlement par carte bancaire en utilisant la plateforme Paypal. Les frais Paypal sont pris en charge par le Client lui-même et ne seront pas supportés par CosmÉthique.

Pour les résidents des îles de Polynésie Française, un paiement différé sera possible et accepté : virement bancaire, mandat ou dépôt en banque. Toutefois, la commande ne sera validée uniquement lorsque l'Entreprise aura reçu la validation du paiement.

Les informations transmises par carte bancaire sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaire lors de la vente, le Client autorise le Vendeur débiteur sa carte du moment relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.

Article 10 : Garanties

CosmÉthique n'est en aucun cas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adaptées aux caractéristiques du service.

En cas de non réception de la commande au bout de 40 jours, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 10 jours.

Article 11 : Protection des données personnelles 

Conformément à la loi du  6 janvier 1978   relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par CosmÉthique dans le cadre de l'utilisation du site sont obligatoires afin de permettre à l'entreprise de traiter et d'exécuter les commandes passées par le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.

Le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un mail à CosmÉthique à l'adresse contact@cosmethique.shop en précisant son nom, son prénom, son adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sauf opposition du Client, CosmÉthique pourra lui adresser les informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de CosmÉthique aux seules fins d'exécution des commandes et dans les limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être adressée à l'adresse mail : contact@cosmethique.shop